Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Nom de l'entreprise : Le Blanc de l’île
Adresse : 1 Le moulin d’angibaud 17630 La Flotte
Numéro de SIRET : 8788181400012
E-mail : leblancdelile@gmail.com
Téléphone : 0786701569
Dernière mise à jour : 11 novembre 2024
### 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des produits de linge de maison de Le Blanc de l’île, disponible à l’achat sur le site www.leblancdelile.com. Elles définissent les droits et obligations de Le Blanc de l’île et du client.
### 2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Malgré cela, de légères différences de couleurs ou textures peuvent apparaître selon les écrans. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en sera informé immédiatement et sera remboursé sous 14 jours.
### 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Le Blanc de l’île se réserve le droit de modifier les prix, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
### 4. Commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus en ligne, accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet, et procéder au paiement. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client, attestant de la conclusion de la vente.
### 5. Paiement
Le paiement est requis à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires, visa, Mastercard, américan express, Apple Pay. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire. En cas de problème de paiement, la commande ne sera pas validée.
### 6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Livraison en point relais et à domicile. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de retard, le client sera informé et peut annuler sa commande si le délai dépasse 30 jours (article L.216-1 du Code de la consommation).
### 7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour exercer ce droit, le client doit contacter Le Blanc de l’île à l’adresse leblancdelile@yahoo.com. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
### 8. Remboursement
En cas de rétractation ou de retour de produit défectueux, le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception du retour. Le remboursement inclura le prix des produits ainsi que les frais de livraison initiaux, mais pas les frais de retour (sauf produit défectueux).
### 9. Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.
### 10. Responsabilité
Le Blanc de l’île ne peut être tenu responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure ou de faute imputable au client.
### 11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos) du site sont la propriété exclusive de Le Blanc de l’île et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
### 12. Données personnelles
Les données personnelles du client sont collectées uniquement pour le traitement de la commande et restent confidentielles, conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant Le Blanc de l’île à leblancdelile@gmail.com
### 13. Résolution des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Le Blanc de l’île pour une résolution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français et tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
### 14. Modification des CGV
Le Blanc de l’île se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.